Ontario Human Rights Commission responds to the Truth & Reconciliation Commission’s call for action 

The OHRC responds to the Truth and Reconciliation Commission’s call for action on Indigenous children in the child welfare system

On December 16, 2015 the Ontario Human Rights Commission (OHRC) responded to the Truth and Reconciliation Commission of Canada’s (TRC) calls to action, and to similar calls from racialized communities, by committing to address the goal of preventing and reducing the over-representation of Indigenous and racialized children and youth in the child welfare system.

TRC calls for action

The TRC’s final report, released yesterday, catalogues in painstaking detail the cultural genocide perpetrated over a century against Canada’s Indigenous peoples. The residential school legacy continues to have a devastating intergenerational impact on Indigenous peoples – including the overrepresentation of Indigenous children in care and the large numbers of missing and murdered Indigenous women and girls.

One of the TRC’s first calls to action is for all governments in Canada to commit to reducing the number of Indigenous children and youth in the child welfare system. It calls on governments to prepare and publish annual reports on the number of Aboriginal children (First Nations, Inuit and Métis) in care, compared with non-Aboriginal children, the reasons for apprehension, the total spending on preventive and care services by child-welfare agencies, and the effectiveness of various interventions.

The OHRC will act

The OHRC will use its mandate to examine the overrepresentation of Indigenous and racialized children and youth in Ontario’s child welfare system.

As a first step, we will write to children’s aid societies across the province to learn what data and data collection practices they use to monitor Indigenous and racialized children, youth and their families’ first contact with the child welfare system, progress through it and transition out.

Governments also have a responsibility to monitor, measure and report on the human rights situation of disadvantaged groups in the child welfare system, including Indigenous and racialized communities. We made a similar recommendation in our submission to Ontario’s review of the Child and Family Services Act. 

The Ontario government’s performance indicators – which focus on safety, permanency and well-being of children and youth in Ontario’s child welfare system – need to be disaggregated for Indigenous and racialized communities. The Ontario Minister of Children and Youth Services has said she is receptive to collecting race-based data. The OHRC calls on the Ministry to help all children’s aid societies collect and report this information with the goal of preventing and reducing the overrepresentation of Indigenous and racialized children in care.

Indicators are also necessary to measure the unique circumstances and needs of Indigenous and racialized communities, including access to adequate income and housing, and to cultural, spiritual and linguistic supports.

The OHRC will reach out to other organizations including the Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario, the Provincial Advocate for Children and Youth, and the Ontario Association of Children’s Aids Societies. We will also ask Indigenous and racialized community-based organizations and other groups for their involvement and advice.

Cooperating across jurisdictions

The TRC calls for cooperation and coordination between all levels of government and civil society to implement its calls to action, and for government to fully adopt and implement the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP) as the framework for reconciliation.

By all measures, Indigenous peoples in Canada face profound inequality in accessing adequate income, housing, education, employment, health and social services, justice and safety, and other rights guaranteed to all Canadians under our international statutory human rights obligations.

UNDRIP brings these rights and obligations together in one document, which Canada signed in 2010. The TRC has made UNDRIP a central part of its calls to action, and the OHRC will do the same.

We are pleased to see governments in Canada recognizing the need to renew the nation-to-nation relationship with Indigenous communities, work in partnership across jurisdictions, and use UNDRIP to guide this work. This cooperation will be especially important to the federal government’s inquiry into missing and murdered Indigenous women and girls.

The OHRC has offered to assist with the inquiry and is looking at ways to use its mandate to support other TRC calls to action. We will continue our outreach to engage Indigenous communities in our work.

The OHRC will also work across jurisdictions as a member of the Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies (CASHRA). We supported CASHRA’s statement released yesterday that welcomed the opportunity to collaborate with all involved in implementing the TRC’s calls to action. Human rights commissions can play a role in moving from discussion to action across Canada.

Réponse de la CODP à l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada à propos des enfants et des jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance

Le 16 décembre 2015 – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a répondu aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et à des appels similaires lancés par des communautés racialisées, en s’engageant à œuvrer à la prévention et à la réduction de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance.

Appels à l’action lancés par la CVR

Le rapport final de la CVR, publié hier, relate de façon minutieuse le génocide culturel perpétré il y a plus d’un siècle contre les peuples autochtones du Canada. Le legs des pensionnats continue d’avoir un effet intergénérationnel dévastateur sur les peuples autochtones, comme en témoignent notamment la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge et le nombre important de femmes et de jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

Une des premières appels de la CVR est lancé à tous les gouvernements du Canada pour qu’ils s’engagent à réduire le nombre d’enfants et de jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance. La CVR exhorte les gouvernements à rédiger et à publier des rapports annuels sur le nombre d’enfants autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) pris en charge comparé au nombre d’enfants non autochtones, les raisons de leur prise en charge, les dépenses totales relatives aux services de prévention et de prise en charge par des organismes de bien-être de l’enfance, et l’efficacité des différentes interventions.  

La CODP va agir

La CODP utilisera son mandat pour examiner la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario.

En tant que première mesure, nous écrirons aux sociétés d’aide à l’enfance de toute la province pour connaître les données et les pratiques de collecte de données qu’elles utilisent pour surveiller le premier contact des enfants, des jeunes et des familles autochtones et racialisés avec le système de bien-être de l’enfance, les progrès au sein du système et la transition à la sortie du système.

Les gouvernements ont aussi pour responsabilité de surveiller et d’évaluer la situation au plan des droits de la personne des groupes défavorisés au sein du système de bien-être de l’enfance, y compris les communautés autochtones et racialisées, et de rédiger des rapports à ce propos. Nous avons formulé une recommandation similaire dans notre mémoire présenté dans le cadre de l’examen par l’Ontario de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Les indicateurs de rendement du gouvernement de l’Ontario, qui mettent l’accent sur la sécurité, la permanence et le bien-être des enfants et des jeunes au sein du système ontarien de bien-être de l’enfance, ont besoin d’être ventilées pour les communautés autochtones et racialisées. La ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario a déclaré qu’elle est ouverte à la collecte de données fondées sur la race. La CODP lance un appel au ministère pour qu’il aide toutes les sociétés d’aide à l’enfance à recueillir des renseignements et à publier des rapports à ce sujet, pour prévenir et réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés pris en charge.

Des indicateurs sont aussi nécessaires pour évaluer les circonstances et les besoins singuliers des communautés autochtones et racialisées, notamment l’accès à un revenu et un logement appropriés et à des soutiens culturels, spirituels et linguistiques.

La CODP contactera d’autres organismes dont l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario, L’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance. Nous solliciterons aussi la participation et les conseils d’organismes communautaires autochtones et racialisés et d’autres groupes.   

Coopération entre instances

La CVR demande que tous les ordres de gouvernement et la société civile collaborent et coordonnent leurs efforts pour mettre en œuvre ses appels à l’action. Elle demande aussi que les gouvernements adoptent et mettent pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) en tant que cadre pour la réconciliation.

À tout point de vue, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à des inégalités profondes en matière d’accès à un revenu approprié, au logement, à l’éducation, à l’emploi, aux services de santé et aux services sociaux, à la justice et à la sécurité, et à d’autres droits garantis à tous les Canadiens et Canadiennes en vertu de nos obligations internationales en matière de droits de la personne.

La Déclaration réunit ces droits et obligations dans un seul document que le Canada a signé en 2010. La CVR a fait de la Déclaration un point central de ses appels à l’action, et la CODP fera de même.

Nous sommes heureux de constater que les gouvernements au Canada reconnaissent qu’il faut renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones, collaborer avec les autres instances et se servir de la Déclaration pour orienter ces efforts. Cette collaboration se révélera particulièrement importante dans le cadre de l’enquête du gouvernement fédéral sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

La CODP a prêté son concours dans le cadre de l’enquête et s’attache à utiliser son mandat pour appuyer d’autres appels à l’action de la CVR. Nous continuerons nos efforts de sensibilisation pour faire participer les communautés autochtones à nos travaux.

La CODP collaborera également avec d’autres instances en tant que membre de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). Nous avons soutenu la déclaration de l’ACCCDP publiée hier qui a accueilli favorablement la possibilité de collaborer avec toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des appels à l’action lancés par la CVR. Les commissions des droits de la personne peuvent jouer un rôle pour transformer la discussion en action dans tout le Canada. 

Renu Mandhane (@RenuMandhane)
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)